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Association : le pouvoir de licencier relève de la compétence du Président, sauf…

Association : le pouvoir de licencier relève de la compétence du Président, sauf…

Sauf disposition statutaire autre !

En effet, dans l’affaire ici évoquée l’article 13 des statuts de l’Association prévoyait que « le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale et prend toutes les décisions relatives à la gestion du personnel » et son article 15 que « le Président exécute les décisions du Conseil d’Administration et assure le bon fonctionnement de l’Association ». En application de cet article 15, il a été relevé que le Président représentait seul l’Association dans tous les actes de la vie civile et était investi de tous pouvoirs à cet effet et ainsi estimé que les dispositions des articles 13 et 15 des statuts ne réservaient pas au Conseil d’Administration la mise en œuvre de la procédure de licenciement.

En pratique et notamment pour les Associations plus importantes, le Directeur salarié ne pourra procéder à un licenciement si et seulement si les statuts le prévoient et s’il dispose de la délégation de pouvoir nécessaire. En tout état de cause la plus grande prudence, comme toujours en matière sociale, devra être de mise.

Source : Cour de cassation, chambre sociale du 10 juillet 2013.

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