Associations : abandon de frais, l’attestation sur l’honneur n’est pas un justificatif
Associations : abandon de frais, l’attestation sur l’honneur n’est pas un justificatif
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Associations : abandon de frais, l’attestation sur l’honneur n’est pas un justificatifLa production par un bénévole d’une attestation sur l’honneur par laquelle il justifie de la réalité des frais auxquels il a renoncé (rbt auquel il a renoncé) n’est pas suffisante, en termes de conditions de forme, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt applicable en la matière, au titre du mécénat.
Concrètement il aurait fallu qu’il produise les justificatifs idoines, dûment enregistrés dans la comptabilité de l’association et visés par le trésorier de l’association, y compris la renonciation au remboursement qui s’assimile à une subvention.
Source : CAA Paris du 18 février 2014, CGI article 200-5 du CGI.
Pour toute assistance, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable dédié aux associations.
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