Associations : adhésion a une association, un maire ne peut décider seul !
Associations : adhésion a une association, un maire ne peut décider seul !
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Associations : adhésion a une association, un maire ne peut décider seul !Dans cette réponse à un Sénateur le Ministre de l’intérieur est venu préciser les modalités d’adhésion d’une commune à une association.
Cette possibilité est reconnue depuis longtemps aux communes (avis du Conseil d’Etat du 11 mars 1958) à condition que cette adhésion réponde à un intérêt communal.
Sources : réponse ministérielle n° 1584 du 14 février 2013.
Loi n°2011-525 du 11 mai 2011.
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