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Associations : adhésion a une association, un maire ne peut décider seul !

Associations : adhésion a une association, un maire ne peut décider seul !

Dans cette réponse à un Sénateur le Ministre de l’intérieur est venu préciser les modalités  d’adhésion d’une commune à une association.

Cette possibilité est reconnue depuis longtemps aux communes (avis du Conseil d’Etat du 11 mars 1958) à condition que cette adhésion réponde à un intérêt communal.

Sources : réponse ministérielle n° 1584 du 14 février 2013.

Loi n°2011-525 du 11 mai 2011.

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