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Associations : cotisations 2013 accidents du travail pour les bénévoles

Associations : cotisations 2013 accidents du travail pour les bénévoles

Une circulaire Acoss du 31 janvier 2013 précise les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour l’assurance volontaire des bénévoles et membres d’organismes d’intérêt général (art L. 7432 du code de la Sécurité sociale).

Pour  2013 les cotisations trimestrielles sont les suivantes :

  •  pour les risques liés aux travaux administratifs : 18 Euros,
  • pour les risques liés aux travaux autres qu’administratifs : 31 Euros,
  •  pour les risques liés à la participation à des réunions, à l’exclusion de toute autre activité : 4 Euros.

 

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