Associations : fiscalité des AMAP
Associations : fiscalité des AMAP
Posté le dans Métiers par ComptaCom.
Associations : fiscalité des AMAPLes AMAP sont les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne.
La réponse citée en référence conclue à la fiscalisation des associations de maintien de l’agriculture paysanne, leur activité étant considérée comme lucrative.
En pratique, si toutes les AMAP sont donc soumises aux impôts commerciaux, cette réponse devrait avoir peu de conséquences compte tenu du volume limite de recettes qu’elles réalisent en général (application des franchises notamment).
Source : réponse ministérielle 7467 publiée JO neuf avril 2013 – Www.reseau-amap.org
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire