Associations : recrutez votre salarié dans le cadre d’un contrat aidé

Vous êtes dirigeant d’une association et souhaitez bénéficier d’une aide pour l’emploi d’un salarié ? Sachez que, cette année, le gouvernement prévoit de financer plus de 67 600 Parcours Emploi Compétences (PEC), uniquement pour le secteur non marchand.

Qu’est-ce que le Parcours Emploi Compétences ?

Le Parcours Emploi Compétences (PEC), aussi appelé Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) a été instauré en 2018. En recrutant une personne via ce dispositif :

• Vous l’accompagnez dans son retour à l’emploi ;
• Vous lui transmettez votre savoir-faire ;
• Vous la formez sur la durée.

Ce dispositif a été mis en place tout particulièrement pour les jeunes, les seniors, les personnes issues de quartiers prioritaires, ou en situation de handicap.

L’épidémie de Covid-19 a entraîné une crise économique importante. En 2021, pour pallier ces difficultés, le gouvernement a financé 79 119 PEC uniquement pour les jeunes. En 2022, il planifie de financer 67 632 PEC, tous publics confondus, dans le secteur non marchand. Celui-ci comprend notamment les associations.

Êtes-vous éligible au PEC ?

Pour recruter une personne en Parcours Emploi Compétences, votre association se doit de remplir un certain nombre de critères :

• Vous êtes en mesure d’offrir à votre salarié un poste de travail adapté ;
• Vous avez pour devoir de l’accompagner dans sa prise de poste et de l’aider à construire son projet professionnel ;
• Vous le formez en continu et validez ses acquis ;
• Vous nommez un tuteur au sein de l’association ;
• En fin de contrat, vous lui remettez une attestation d’expérience professionnelle.

Votre association exerce dans les secteurs sanitaire et médico-social, du handicap ou du grand âge ? Vous êtes prioritaires pour bénéficier de ce dispositif.

Quel est le montant de l’aide et comment en bénéficier ?

Le montant de l’aide mensuelle versée par l’État se situe généralement entre 30 et 60 % du SMIC horaire brut, c’est-à-dire entre 3,17 € et 6,34 €. Ces montants évolueront selon la hausse du SMIC qui sera effective à partir du 01/05/2022.

Cette aide peut aller jusqu’à 65 % pour les jeunes de moins de 26 ans et les travailleurs en situation de handicap de moins de 31 ans. En ce qui concerne les résidents de quartiers prioritaires de la ville (QPV), ou de zones de revitalisation rurale (ZRR), l’aide mensuelle est plafonnée à 80 % du SMIC horaire brut.

En tant qu’association, vous pouvez bénéficier du PEC si :

• Vous vous engagez à recruter une personne pour une durée minimale de 6 mois (prise en charge par l’état renouvelable dans une limite de 24 mois maximum) ;
• Le temps de travail hebdomadaire de votre salarié est de 20 heures minimum.

Pour plus d’informations sur ce dispositif, vous pouvez vous adresser à Pôle Emploi, au réseau Cap emploi de votre département, ou encore à une mission locale d’aide à l’insertion professionnelle.

Vous souhaitez connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Notre équipe d’experts-comptables est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.