Accéder au menu


Attestations de suivi et d’aptitude ou d’inaptitude des salariés: nouveaux modèles en vigueur

Attestations de suivi et d’aptitude ou d’inaptitude des salariés: nouveaux modèles en vigueur

Ces nouveaux modèles, qui devront être complétés par les médecins du travail, seront publiés dès novembre 2017.

L’attestation de suivi individuel de l’état de santé est complétée dans les cas suivants :

  • de la visite d’information et de prévention (initiale, périodique, de reprise ou à la demande);
  • de la visite intermédiaire en cas de suivi individuel renforcé.

L’avis d’inaptitude est établi dans le cas:

  • d’un suivi individuel renforcé (examen médical à l’embauche ou périodique, ou visite intermédiaire) ;
  • d’une visite d’information et de prévention (initiale ou périodique) ;
  • d’une visite de reprise ;
  • d’une visite à la demande.

Pour aller plus loin

Nos experts sont à votre écoute.

Source : arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *