Auto-entrepreneurs : cotisations sociales
Auto-entrepreneurs : cotisations sociales
Posté le dans Métiers par ComptaCom.
Auto-entrepreneurs : cotisations socialesOn sait que les auto-entrepreneurs sont soumis à cotisations sociales selon un taux forfaitaire global.
Ce taux forfaitaire est porté au 1er janvier 2014 à :
- 14,1% au lieu de 14% pour les artisans, industriels et commerçants,
- 23,3% pour les ressortissants de la CIPAV (ce taux est porté à 25,2% à compter de 2015).
Source : CSS article L 133-6-8.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire