Autorisation de vente en vrac : pour quels produits ?

La vente en vrac séduit de plus en plus de consommateurs. Le vrac offre des avantages comme la réduction des emballages ou l’achat de la quantité souhaitée. Toutefois, la vente en vrac obéit aussi aux règles de sécurité, de santé publique et d’hygiène. Aussi, un récent décret liste les produits interdits à la vente en vrac et ceux réglementés. Tout savoir sur l’autorisation de vente en vrac pour votre commerce.

Qu’est-ce que la vente en vrac ?

La vente en vrac se définit comme la vente au consommateur de produits présentés sans emballage. Chacun choisit la quantité souhaitée placée dans des contenants remployables ou réutilisables.

La vente en vrac peut se faire en libre-service ou en service assisté (lorsqu’un employé du commerçant remet immédiatement le produit au consommateur sur le point de vente).

La législation prévoit que tout produit de consommation courante peut faire l’objet d’une vente en vrac : produits alimentaires, produits d’entretien, produits d’hygiène et de beauté, etc.

Les exceptions doivent être justifiées pour des raisons de sécurité ou de santé publique. Compte tenu de l’imprécision d’une telle notion, le décret n°2023-837 du 30 août 2023 précise les produits interdits à la vente en vrac et les produits réglementés.

Quels produits sont interdits à la vente en vrac ?

La vente en vrac est interdite pour :

• les produits laitiers liquides avec un traitement thermique ;
• le lait cru (sauf remise directe par le producteur qui réalise le conditionnement à la vue du consommateur final ou par l’intermédiaire d’un distributeur automatique de liquide) ;
• les aliments pour bébé : préparations pour nourrissons, préparations à base de céréales, denrées alimentaires pour bébés, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, substituts pour contrôle du poids ;
• les produits pour animaux : matières premières, aliments composés, aliments crus, additifs et prémélanges ;
• les compléments alimentaires ;
• les produits surgelés ;
• les produits biocides ;
• les produits dont l’emballage est muni d’une fermeture de sécurité pour enfants ou porte une indication de danger détectable au toucher , ainsi que les détergents textiles liquides conditionnés dans des emballages solubles à usage unique ;
• les piles et accumulateurs électriques ;
• parmi les produits de protection d’hygiène intime à usage unique : les tampons ;
• tout produit dont la vente en vrac est incompatible avec les obligations de santé publique prévues par les règlements et directives adoptées en application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Quels produits font l’objet d’une réglementation spécifique ?

L’autorisation de la vente en vrac pour certains produits est possible uniquement si un service assisté, ou un dispositif de distribution adapté à la vente en vrac en libre-service, permet de préserver l’intégrité du produit.

La liste de ces produits est la suivante :

• les matériaux et objets à usage unique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ne pouvant être lavés avant usage ;
• les couches pour bébé à usage unique et les serviettes hygiéniques périodiques ;
• le papier hygiénique, l’essuie-tout ménager, les serviettes en papier, les mouchoirs en papier, le coton hydrophile et les autres articles en coton ou en autres fibres végétales à usage unique destinés à la toilette du visage et du corps ou à leur essuyage, les cotons tiges à usage unique ;
• les denrées alimentaires périssables qui sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger pour la santé humaine ;
• les denrées alimentaires, autres que les produits surgelés, conservées à une température inférieure ou égale à -12° C lors de leur vente aux consommateurs ;
• les produits cosmétiques pour lesquels un « challenge test » (test vérifiant l’efficacité des conservateurs antimicrobiens utilisés pour le produit) pour la conservation et des contrôles microbiologiques sur le produit fini sont nécessaires ;
• les substances ou mélanges soumis au règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage, ainsi que les détergents.

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