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Avantages liés à l’adhésion à un organisme de gestion agréé

Avantages liés à l’adhésion à un organisme de gestion agréé

Voici les principales informations données par les services administratifs de l’Etat :

  • les loueurs en meublé non professionnel en indivision ne peuvent bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion ;
  • les SASU ne peuvent bénéficier de la réduction du délai de reprise, y compris celles ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes ;
  • seules sont éligibles au crédit d’impôt formation des dirigeants, les formations dispensées par les organismes agréés à leurs adhérents, moyennant une participation financière ;
  • la réalisation de prestations de services pour le compte d’une structure non adhérente est interdite et peut aboutir à un retrait d’agrément.

Source : DGFIP, lettre aux Fédérations d’organismes agréés, 26 mai 2014 ; ARAPL Info n° 204, juillet 2014

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