Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014
Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014Comme tous les ans ce barème vient d’être actualisé.
- Voitures et véhicules automobiles
Rappel : le barème est désormais limité aux véhicules de 7CV maximum au plus. Pour les véhicules les plus puissants c’est le tarif 7CV qui s’applique.
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5001 à 20 000 km | Au delà de 20 000 km |
| 3CV et moins | d x 0,408 | (d x 0,244) + 820 | d x 0,285 |
| 4 CV | d x 0,491 | (d x 0,276) + 1 077 | d x 0,330 |
| 5 CV | d x 0,540 | (d x 0,303) + 1 182 | d x 0,362 |
| 6 CV | d x 0,565 | (d x 0,318) + 1 238 | d x 0,380 |
| 7 CV et plus | d x 0,592 | (d x 0,335) + 1 282 | d x 0,399 |
Remarque : d représente la distance parcourue.
Exemples :
- pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal : à 4 000 km x 0,565 = 2 260 Euros.
- pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,303) + 1 182 = 3 000 Euros.
- pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,399 = 8 778 Euros.
- Pour les cyclomoteurs au sens du Code de la route
| Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
| d x 0,268 | (d x 0,063) + 410 | d x 0,145 |
- Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3)
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique,
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
| Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,336 | (d x 0,084) + 756 | d x 0,210 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,398 | (d x 0,070) + 984 | d x 0,234 |
| Plus de 5 CV | d x 0,515 | (d x 0,067) + 1 344 |
d x 0,291 |
Source : Barème BOI-201440327 du 27 mars 2014.
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0 commentaires à cet article : “Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014”
Bonjour,
Avez vous s’il vous plait un modèle pour facturer les indemnités kilométriques.
Merci
Bonjour,
Nous ne pouvons malheureusement pas diffuser ce type de document en ligne.
Si vous êtes un client du cabinet, je vous invite à prendre contact avec le responsable de votre dossier qui pourra vous renseigner.
Cordialement
F LE BRIS