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Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014

Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014

Comme tous les ans ce barème vient d’être actualisé.

  1. Voitures et véhicules automobiles

Rappel : le barème est désormais limité aux véhicules de 7CV maximum au plus. Pour les véhicules les plus puissants c’est le tarif 7CV qui s’applique.

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5001 à 20 000 km Au delà de 20 000 km
3CV et moins d x 0,408 (d x 0,244) + 820 d x 0,285
4 CV d x 0,491 (d x 0,276) + 1 077 d x 0,330
5 CV d x 0,540 (d x 0,303) + 1 182 d x 0,362
6 CV d x 0,565 (d x 0,318) + 1 238 d x 0,380
7 CV et plus d x 0,592 (d x 0,335) + 1 282 d x 0,399

Remarque : d représente la distance parcourue.

Exemples :

  • pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal : à 4 000 km x 0,565 = 2 260 Euros.
  • pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,303) + 1 182 = 3 000 Euros.
  • pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,399 = 8 778 Euros.
  1. Pour les cyclomoteurs au sens du Code de la route

Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
d x 0,268 (d x 0,063) + 410 d x 0,145

  1. Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3)
  • les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique,
  • la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,336 (d x 0,084) + 756 d x 0,210
3, 4 ou 5 CV d x 0,398 (d x 0,070) + 984 d x 0,234
Plus de 5 CV d x 0,515 (d x 0,067) + 1 344

d x 0,291

 

Source : Barème BOI-201440327 du 27 mars 2014.

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0 commentaires à cet article : “Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014”

martin

Bonjour,

Avez vous s’il vous plait un modèle pour facturer les indemnités kilométriques.
Merci

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LE BRIS

Bonjour,

Nous ne pouvons malheureusement pas diffuser ce type de document en ligne.

Si vous êtes un client du cabinet, je vous invite à prendre contact avec le responsable de votre dossier qui pourra vous renseigner.

Cordialement

F LE BRIS

Répondre

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