Bâtiment : autoliquidation de la TVA
Bâtiment : autoliquidation de la TVA
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Bâtiment : autoliquidation de la TVADestinée à lutter contre les fraudes à la TVA (fraudes dites Carroussel), la mise en place de l’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le bâtiment soulève en pratique de nombreuses questions techniques.
En attendant plus de précisions, nous joignons à la présente une première note d’information : annexe autoliquidation.
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