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BNC : agents généraux d’assurances

BNC : agents généraux d’assurances

Rappel : ils peuvent, sur option, être imposés au niveau de l’impôt sur les revenus pour leurs commissions dans la catégorie des traitements et salaires (cadre 1, ligne 1AJ) en y portant les commissions perçues diminuées des honoraires rétrocédés.

Une note donnant la ventilation des recettes par compagnie, des honoraires rétrocédés et des plus-values de cession d’éléments d’actif doit être jointe à la déclaration n°2042.

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