BNC : auteurs d’œuvres de l’esprit
BNC : auteurs d’œuvres de l’esprit
Posté le dans Professions médicales par ComptaCom.
BNC : auteurs d’œuvres de l’espritSur certains critères, les professionnels concernés n’ont normalement pas de déclaration BNC n°2035 à souscrire.
Ils doivent déclarer leurs revenus à la ligne 1Aj du Cadre 1 «Traitements, salaires», page 3 de la déclaration n° 2042*. Ils peuvent aussi demander à relever, sur option expresse, du régime de droit commun et souscrire une déclaration n° 2035.
L’option doit être communiquée au service des impôts dont dépendent les intéressés sous forme de document écrite joint :
- soit à la déclaration de résultat n° 2035 souscrite au titre des BNC pour les contribuables assujettis au régime de la déclaration contrôlée,
- soit à la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 de l’année au titre de laquelle le contribuable souhaite relever du régime déclaratif spécial, pour les contribuables assujettis au régime déclaratif spécial.
*IRPP
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