BNC : exonération de l’indemnité versée à un agent d’assurances lors de son départ à la retraite
BNC : exonération de l’indemnité versée à un agent d’assurances lors de son départ à la retraite
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BNC : exonération de l’indemnité versée à un agent d’assurances lors de son départ à la retraiteUn agent général partant en retraite touche une indemnité compensatrice versée par sa compagnie d’assurances. Elle est bien exonérée d’impôt de plus value, dès lors que le repreneur a continué à exercer l’activité dans les mêmes locaux pendant 15 mois, estime le Juge.
Source : Tribunal Administratif de Toulouse, 24 juillet 2013.
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