BNC : fusion des caisses de base des professions libérales d’Ile-de-France et de province du RSI au 1er janvier 2015
BNC : fusion des caisses de base des professions libérales d’Ile-de-France et de province du RSI au 1er janvier 2015
Posté le dans Juridique par ComptaCom.
BNC : fusion des caisses de base des professions libérales d’Ile-de-France et de province du RSI au 1er janvier 2015Source : D. n° 2013-277, du 2 avril 2013.
Les personnes exerçant une activité libérale, ainsi que les retraités de ces activités, sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour le seul risque maladie-maternité, quel que soit leur statut (entrepreneur individuel ou dirigeant de société), ce risque étant géré, non pas par la caisse nationale du RSI, mais par deux caisses propres, l’une pour l’Île-de-France, l’autre pour la province.
Ces deux caisses de base fusionneront en une caisse unique au 1er janvier 2015 : la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine.
Les modalités de cette fusion sont précisées.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire