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BNC : fusion des caisses de base des professions libérales d’Ile-de-France et de province du RSI au 1er janvier 2015

BNC : fusion des caisses de base des professions libérales d’Ile-de-France et de province du RSI au 1er janvier 2015

Source : D. n° 2013-277, du 2 avril 2013.

Les personnes exerçant une activité libérale, ainsi que les retraités de ces activités, sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour le seul risque maladie-maternité, quel que soit leur statut (entrepreneur individuel ou dirigeant de société), ce risque étant géré, non pas par la caisse nationale du RSI, mais par deux caisses propres, l’une pour l’Île-de-France, l’autre pour la province.

Ces deux caisses de base fusionneront en une caisse unique au 1er janvier 2015 : la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine.

Les modalités de cette fusion sont précisées.

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