BNC : SCM, obligations de télédéclaration
BNC : SCM, obligations de télédéclaration
Posté le dans Métiers, Professions médicales par ComptaCom.
BNC : SCM, obligations de télédéclarationPrécision de l’administration fiscale : bien que les imprimés (n°2036) ne comportent pas cette information, les SCM qui font plus de 80 000 Euros de recettes doivent télédéclarer leurs résultats.
Il en va de même pour les SCM qui ont opté à l’impôt sociétés.
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