Boutique éphémère: doit-elle être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés?
Boutique éphémère: doit-elle être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés?
Posté le dans Commerçants par ComptaCom.
Boutique éphémère: doit-elle être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés?Un magasin ouvert même pour quelques mois, doit être immatriculé au RCS.
Dans cet exemple, un commerçant exploite dans une autre commune que son établissement principal une boutique éphémère, il y détache certains de ses salariés, sans procéder à aucune démarche ni formalité juridique.
Lors d’un contrôle de l’URSSAF il est alors condamné pour travail dissimulé. En effet, il aurait dû déclarer cet établissement et les salariés qui y travaillent.
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Source : cassation du 28 mars 2017, numéro 16.81-944
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