Cadeaux clients

Par principe, un bien qui est fourni sans rémunération ou à un prix très inférieur à la normale, ne constitue pas une opération assujettie à la TVA. Par conséquent, la taxe qui grève le coût de cette fourniture n’est pas récupérable. Exceptionnellement, la fourniture de biens de très faible valeur peut faire l’objet d’une récupération de TVA.

Cette faible valeur est fixée à 65 Euros TTC, elle correspond à l’ensemble des objets offerts à un même destinataire au cours de l’année et doit inclure tous les frais annexes qui s’y rapportent (frais de port, d’emballage…). Il s’agira soit du prix d’achat du cadeau par votre entreprise ; soit du prix de revient si elle le fabrique elle-même.

Pour la déduction fiscale : pas de limite. Pour la détermination du bénéfice imposable, il est admis que les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des résultats de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans l’intérêt de l’entreprise. Contrairement à ce qui est prévu en matière de TVA, aucune limite n’est prévue. Il faut toujours être en mesure de démontrer l’intérêt de l’entreprise à offrir des cadeaux à ses relations d’affaires (pérennisation ou développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales).

Si aucune limitation de valeur n’est fixée, le cadeau ne doit pas être d’une valeur excessive. Le montant raisonnable s’appréciera au regard de la taille de l’entreprise versante, de l’étendue de son activité, de son chiffre d’affaires… Par ailleurs si le montant des cadeaux excède sur l’exercice 3 000 Euros, le relevé des frais généraux devra être complété et joint à la déclaration de résultats.