Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?

La liberté d’association est prévue par la loi du 1er juillet 1901, très peu formaliste. Le cadre dirigeant d’une association peut-il être considéré comme un cadre dirigeant ? Dans quelles conditions ? La Cour de cassation a précisé cette notion à plusieurs reprises.

Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?

Selon l’article L 3111-2 du Code du travail, un cadre dirigeant est nécessairement un salarié, mais un salarié particulier :

• le cadre dirigeant se voit confier des responsabilités importantes impliquant une grande autonomie dans la gestion de son emploi du temps et la prise de décisions.
• le cadre dirigeant perçoit une rémunération parmi les plus élevées de l’organisation.

La Cour de cassation en a déduit qu’un cadre dirigeant devait participer à la direction de l’entreprise (décision du 15 juin 2016).

La définition du cadre dirigeant s’applique à l’entreprise. Mais elle peut également s’appliquer à la gestion d’une association.

Un cadre dirigeant dans une association ?

Les tribunaux peuvent examiner le statut exact d’un salarié d’une association, en particulier au sein des associations de grande envergure.

Ainsi, la Cour de cassation s’est intéressée au statut du directeur général d’une association de ligue de football (décision du 27 mai 2020). Ce salarié :

• signait les contrats de travail,
• représentait la direction auprès des instances représentatives du personnel (IPP),
• participait aux assemblées générales de l’association,
• avait pouvoir d’engager financièrement l’association pour des montants importants,
• percevait la rémunération la plus élevée de l’association.

Avec tous ces éléments, la Cour de cassation estime que le salarié est bien un cadre dirigeant de l’association.

En revanche, quelques mois plus tôt, elle a considéré qu’un directeur d’association n’avait pas le statut de cadre dirigeant. En effet, il ne pouvait engager financièrement l’association sans accord du conseil d’administration au-delà d’un certain montant et ne signait pas les contrats de travail (décision du 2 octobre 2019).

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