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Calendrier de paiements des aides pour 2015 et 2016

Calendrier de paiements des aides pour 2015 et 2016

PAC 2015 Calendrier de versement 2015-2016
ATR

[montant total versé : 6,8 Mds€]

1er décembre 2015 (après une première moitié versée le 1er octobre) couvrant 90% des aides (basée sur les montants 2014 DPU + ICHN/PHAE + PMTVA + aide couplée lait de montagne)
Aides couplées ovins/caprins (AO/AC)

[montant total : 130 M€]

1er décembre 2015 
Solde aides couplées bovins (ABA + ABL) ovins/caprins (AO/AC)

[montant total : 782 M€]

27 mai 2016
Fin des visites rapides fin juin 2016
Contrôle sur place (pour l’essentiel par télédétection donc pas de déplacement sur l’exploitation, sauf vérification des animaux pour l’ICHN) mi-mai à mi-juillet 2016
Solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA)

[montant total : 6,2 Mds€]

au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général (plus de 90% des dossiers) au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexes 
Solde de l’ICHN

[montant total : 928M€]

10 septembre 2016 
Solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon)

[montant total ~ 80M€]

fin septembre 2016
Solde veau sous la mère

[montant total 4,8M€]

 

d’ici septembre 2016 
Solde des autres aides couplées végétales

[montant total ~ 50M€]

au plus tard fin octobre 2016 
Solde de l’assurance récolte

[montant total : 120M€]

fin octobre 2016 (une ATR ayant été versée le 6 mai)
Solde des aides BIO et MAEC

[montant total : 250 M€]

entre octobre et décembre 2016, selon les aides (une ATR ayant été versée le 6 mai pour la BIO et le 20 mai pour les MAEC)
PAC 2016 Calendrier de versement 2016-2017
Fin de la déclaration PAC  15 juin 2016
Avance de trésorerie à 90% (pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN)

[montant total : 7,2 Mds€]

15 octobre 2016 (au lieu d’une avance PAC de 50% dans le calendrier habituel)
Réalisation des contrôles sur place d’ici fin décembre 2016
Paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA)

[montant total : 6,2 Mds€]

1er trimestre 2017
Paiement du solde de l’ICHN 1er trimestre 2017
Paiement AO/AC

[montant total : 130 M€]

avance 15 octobre 2016

solde en décembre 2016 (ce qui correspond au calendrier habituel)


Paiement du solde ABA/ABL

[montant total : 782M€]

solde en janvier/février 2017 (ce qui sera plus tôt que d’habitude)
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