Campagne 2013 des déclarations de revenus

Le service de la déclaration en ligne a ouvert le vendredi 19 avril 2013.

 La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 27 mai à minuit.

 Comme les années précédentes, les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur impots.gouv.fr bénéficieront d’un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction du département de leur résidence principale. Les délais supplémentaires accordés aux télédéclarants sont les suivants :

• le lundi 3 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19,
• le vendredi 7 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements Corse),
• le mardi 11 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.

Une démarche active en faveur de « l’éco papier ».

L’envoi des déclarations papier représente 365 millions de feuilles papier et, pour les avis d’impôt sur les revenus et de taxe d’habitation, c’est 190 millions de feuilles de papier.

Cette année, la direction générale des Finances publiques, dans le cadre d’une démarche éco responsable, offre à l’ensemble des usagers la possibilité de bénéficier d’une déclaration des revenus et des avis d’impôt 100% en ligne. L’accès sur impots.gouv.fr à la télédéclaration et à ses autres services en ligne est simplifié grâce à l’utilisation du seul numéro fiscal adjoint d’un mot de passe. Il n’est plus nécessaire, après avoir choisi ce mode d’accès simplifié, de se munir des trois identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) figurant sur des documents différents.

L’obligation de joindre les pièces justificatives aux déclarations souscrites sous forme papier est, par ailleurs, supprimée à compter de cette année. Mais il convient de conserver ces justificatifs pendant trois ans afin de pouvoir répondre à une demande éventuelle du centre des finances publiques

Enfin, les contribuables qui n’auront aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus pré remplie pourront la valider par Smartphone, en téléchargeant l’application gratuite
«  Impots.gouv » sur Google Play ou App Store.

Un seul avis pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Jusqu’à présent, les contribuables à l’impôt sur les revenus, également redevables des prélèvements sociaux, recevaient, dans un premier temps (entre août et septembre), leur avis d’impôt sur les revenus puis, dans un second temps (en octobre), leur avis d’impôt concernant les prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux ne feront plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique mais seront intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur les revenus. Ce nouvel avis sera adressé aux contribuables entre août et septembre.