Une campagne de recensement en cours pour la revente de tabac
Une campagne de recensement en cours pour la revente de tabac
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Une campagne de recensement en cours pour la revente de tabacRappel : la revente de tabac est strictement encadrée. Elle est donc autorisée dans les cas suivants :
- les débits de boisson, restaurants,…
- les stations-services sur les autoroutes,
- les établissements militaires et pénitentiaires.
Le revendeur de tabac est tenu de s’approvisionner auprès du distributeur le plus proche. Ce dernier doit tenir un registre spécifique de revente de tabac.
Une campagne de recensement des revendeurs de tabac est actuellement en cours par les Douanes. Les débitants ont reçu, avec leur dernier bulletin de rémunération de juillet, un formulaire « revente tabac » qu’ils devaient retourner aux Douanes avant le 30/09/2016.
Comptacom : l’expert-comptable des buralistes
Source : www.douane.gouv.fr
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