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Caution bancaire : annulation possible en cas d’erreur déterminante

Caution bancaire : annulation possible en cas d’erreur déterminante

Nous évoquons régulièrement ici l’importance du formalisme en matière de caution bancaire. Ici le cas est un peu différent. Plutôt qu’une faute de forme, nous pourrions plutôt parler d’un consentement (à accorder la caution) vicié du fait de manque d’information, manque d’information qui s’il est avéré peut entraîner la nullité de la caution.

Dans le jugement cité en référence, la caution avait été accordée, pour un prêt souscrit par une société, à un établissement bancaire prêteur aux vues de l’existence d’autres cautionnements offerts au débiteur principal (la banque). Il s’est avéré que la plupart de ces autres cautionnements ont ensuite été annulés. La caution a pu obtenir l’annulation de son engagement car le Juge a considéré qu’elle avait fait de l’existence des autres cautionnements souscrits la condition déterminante à son propre engagement.

Sources : Cassation Commerciale du 18 mars 2014, n° 13-11.733.

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