CDD saisonnier : une entreprise ouverte toute l’année peut y recourir !
CDD saisonnier : une entreprise ouverte toute l’année peut y recourir !
Posté le dans Social par ComptaCom.
CDD saisonnier : une entreprise ouverte toute l’année peut y recourir !La réponse nous paraissait évidente mais elle ne l’est visiblement pas tant que cela puisque le Juge a dû se pencher sur la question.
Au cas d’espèce il s’agissait d’une entreprise de bateaux bus, ouverte toute l’année donc, mais recourant aux CDD saisonniers à certaines périodes : c’est possible a répondu la Cour dans la mesure où l’entreprise a pu démontrer que sur les périodes concernées, le nombre de passagers transportés augmentait de manière significative et dans la mesure où les périodes couvertes par les CDD saisonniers coïncidaient peu ou prou à ces pics d’activité.
Source : cassation sociale du 19 septembre 2013, n°12-18.001.
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0 commentaires à cet article : “CDD saisonnier : une entreprise ouverte toute l’année peut y recourir !”
Heureusement que je Juge a tranché dans ce sens, car cela risquait de remettre en cause de nombreux emplois en CDD : stations de skis, stations balnéaires, …. et j’en passe.