La certification périodique des professionnels de santé dès 2023

A compter du 1^er janvier 2023, une procédure de certification périodique ayant pour objectif de garantir le maintien des compétences et l’actualisation des connaissances de certains professionnels de santé entre en vigueur. Faisons le point sur cette nouvelle obligation, introduite par une ordonnance publiée au Journal Officiel le 19 juillet dernier.

Une obligation de formation continue dans l’ère du temps

L’actualisation des connaissances et des compétences devient essentielle dans tous les métiers. Dans le domaine médical, un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) préconisait cette certification périodique pour améliorer la qualité des soins et l’efficacité du système de santé, grâce à une formation tout au long de la vie du professionnel de santé. Sont ainsi concernés par cette nouvelle obligation : les infirmiers libéraux, médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

Placé auprès du Ministre de la Santé, le Conseil national de la certification périodique aura pour objectif de fixer les orientations scientifiques de la certification périodique, d’émettre des avis, de garantir l’indépendance et la qualité de la formation.

Chaque Ordre professionnel sera ensuite compétent pour contrôler le respect de cette nouvelle obligation par ses membres. Tout manquement constituera une faute pouvant faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Le dispositif entre en vigueur le 1^er janvier 2023 et ouvre une période de 9 ans pour les professionnels en exercice à cette date, pour remplir leur obligation en lien avec leur première période de certification.

Le contenu de la certification

Les professionnels de santé doivent réaliser un programme minimal d’actions, au cours d’une période de six ans, dans le but de :

• Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
• Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
• Améliorer la relation avec leurs patients ;
• Mieux prendre en compte leur santé personnelle.

Un compte individuel de certification permettra de retracer les actions, qui seront choisies au sein du référentiel national de certification périodique. Ce référentiel sera établi par le ministère de la Santé, sur proposition de la Haute autorité de santé (HAS) et après avis du conseil national et de chaque conseil national professionnel compétent.

Les actions entreprises dans le cadre du développement professionnel continu (DPC), de la formation continue et de l’accréditation seront prises en compte au titre de la certification périodique.

Un prochain décret devrait venir préciser les modalités de gestion du compte individuel de certification et de financement de cette nouvelle obligation.

N’hésitez pas à évoquer cela lors de votre prochain rendez-vous avec votre expert-comptable.