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Cession de titres et départ en retraite : le gouvernement n’envisage pas de modifier le régime d’imposition actuel

Cession de titres et départ en retraite : le gouvernement n’envisage pas de modifier le régime d’imposition actuel

Le gouvernement ne procèdera pas à un assouplissement de la disposition prévoyant un abattement pour durée de détention applicable, sous certaines conditions, aux gains de cession de titres par des dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) qui partent à la retraite. Pour bénéficier de cet abattement, le cédant doit, entre autres conditions et de manière continue pendant les cinq années précédant la cession, avoir exercé, au sein de la société dont les titres ou droits sont cédés, une fonction de direction et avoir détenu, directement ou par personne interposée ou avec les membres de sa famille, au moins 25% des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société concernée.

Mais il n’envisage pas non plus de le remettre en cause. Or ce dispositif peut être fort intéressant dans certains cas.

Source : boursorama.com

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