Accéder au menu


CFE : fin des avis d’imposition papier

CFE : fin des avis d’imposition papier

La suppression de l’envoi des avis d’imposition de CFE au format papier a déjà débuté pour certaines entreprises en juin 2014 (CA > à 80.000 Euros HT). A compter du 1er octobre 2014, tous les professionnels soumis à la CFE devront acquitter le solde de la CFE par voie électronique.

Par ailleurs, l’administration fiscale a décidé d’arrêter l’envoi postal des avis d’imposition (acompte et solde de CFE). Les entreprises devront donc à leur initiative le consulter dans le compte fiscal professionnel sur le site www.impots.gouv.fr avant le 15 décembre 2014.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


0 commentaires à cet article : “CFE : fin des avis d’imposition papier”

Edouard

Cette initiative de la part de l’administration fiscale est une très bonne chose. Qu’en est-il pour la suite ?

Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.