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CFE: plafonds d’exonération 2014 dans les ZUS

CFE: plafonds d’exonération 2014 dans les ZUS

Ces plafonds ont été actualisés à :

  • 28 408 € (28 071 € pour 2013) de base nette imposable s’agissant des créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ainsi que des changements d’exploitant intervenus dans les ZRU issues du pacte de relance pour la ville?
  • 76 629 € (75 720 € pour 2013) de base nette imposable s’agissant des créations ou extensions d’établissements ainsi que des changements d’exploitant dans les zones franches urbaines (ZFU).

Source : BOI-IF-CFE-10-30-50-10 à 50.

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