CICE : fraude et évaluation du dispositif
CICE : fraude et évaluation du dispositif
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
CICE : fraude et évaluation du dispositifLe 23 juillet dernier Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie, a prévenu que les entreprises qui chercheraient à frauder le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) pourront se voir infliger des amendes très importantes.
Par ailleurs il a demandé aux agents de la DGCCRF d’enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur leurs fournisseurs pour les amener à répercuter les gains du CICE sur leurs tarifs.
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