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Cice : pas un produit imposable

Cice : pas un produit imposable

Le crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises et l’emploi (CICE) fait décidément transpirer les techniciens et couler beaucoup d’encre.

Ici il s’agit d’une heureuse précision de l’Administration fiscale qui dans sa doctrine (Boi-Bic-10-150-30-10 n° 1) a indiqué que le CICE n’a pas d’impact sur la valeur ajoutée de l’entreprise et donc sur la CVAE due par l’entreprise.

 En cela l’Administration a pris de facto acte de la position de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) qui préconise de comptabiliser le CICE au crédit d’un sous-compte dédié du compte « charges de personnel ».

 Par ailleurs et dans la foulée l’Administration précise que le CICE n’est pas un produit imposable et qu’il conviendra d’en retraiter extra-comptablement le montant dans la détermination du résultat fiscal.

 Enfin et au risque de nous répéter, rappelons que les contreparties du CICE, énumérées dans le texte de loi d’origine, n’ont fait l’objet d’aucune précision. La plus grande prudence nous semble devoir être de mise à ce niveau.

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