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CIR : 4 précisions dans le BOFIP

CIR : 4 précisions dans le BOFIP

L’Administration intègre dans le BOFIP quatre précisions qui concernent le CIR.

Les deux premières étaient attendues car elles formalisent des dispositions prévues dans la Loi de Finances 2014 :

  • pour bénéficier du doublement des dépenses de R&D dans le calcul du CIR concernant les l’embauche des jeunes docteurs, l’effectif de l’équipe de R&D doit être maintenu (auparavant, il s’agissait de l’effectif de l’entreprise),
  • les frais de prise et de maintenance de brevets ont été étendus au-delà des frontières de l’Union Européenne comme pour le Crédit Impôt Innovation.

Les deux suivantes sont très surprenantes car inattendues, complexes, rigoureuses et contraire au principe général de l’article 244 quater B du CGI. Nous pouvons donc nous attendre à une évolution de la position de l’Administration dans les mois à venir tant ces dispositions sont sujettes à discussion. En voici, l’esprit général, le sujet devenant très technique pour les non spécialistes, nous restons à votre disposition pour évoquer les détails :

  • un prestataire agréé auprès du Ministère de la Recherche pouvait bénéficier du CIR pour tous les travaux de R&D qui ne faisaient pas l’objet de demande de Crédit d’Impôt chez les clients donneurs d’ordre. Tout dépendait du client, mobilisait-il le CIR ou renonçait-il au CIR ? Désormais, l’Administration ne s’attacherait plus à cette nuance et exclurait la possibilité pour le sous-traitant d’inclure dans son assiette de calcul du CIR toutes les prestations réalisées pour des clients donneurs d’ordre soumis à l’impôt commercial. Des dépenses de R&D pourraient alors ne lever aucun CIR : dépenses au-delà des plafonds admis pour la sous-traitance, dépenses non déclarées pour le CIR par le client donneur d’ordre pour différentes raisons (crainte du contrôle fiscal, mauvaise information…),
  • une avance remboursable levée dans le cadre d’un programme de R&D ou d’innovation était déductible de l’assiette du crédit d’impôt l’année du versement et réintégrée dans l’assiette au rythme des remboursements. L’Administration considère désormais qu’elles doivent être déduites au rythme d’engagement des dépenses concernées.

Source : BOI-BIC-RICI-10-10-20, BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, BOI-BIC-RICI-10-10-20-40, BOI-BIC-RICI-10-10-30-20.

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