CIR : base de calcul
CIR : base de calcul
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
CIR : base de calculLe des subventions CIFRE (Convention Industrielle de Formation pour la Recherche) concernant des doctorants affectés à des opérations de recherche doivent être déduites de l’assiette du crédit d’impôt recherche.
Source : TA Montreuil du 11 avril 2013.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire