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CIR : base de calcul

CIR : base de calcul

Le des subventions CIFRE (Convention Industrielle de Formation pour la Recherche) concernant des doctorants affectés à des opérations de recherche doivent être déduites de l’assiette du crédit d’impôt recherche.

Source : TA Montreuil du 11 avril 2013.

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