Compatibilité du régime des micro-entreprises et de l’assujettissement à la TVA
Compatibilité du régime des micro-entreprises et de l’assujettissement à la TVA
Posté le dans Fiscalité, Immobilier / Investissement par ComptaCom.
Compatibilité du régime des micro-entreprises et de l’assujettissement à la TVAAutre nouveauté, le régime micro BIC est désormais compatible avec l’assujettissement à la TVA. Les loueurs en meublés assujettis à la TVA (louant leurs biens à l’exploitant d’une résidence services) pourront désormais relever du régime micro BIC et d’un abattement forfaitaire de 50 % sans remettre en cause la récupération de la TVA sur l’achat de leur bien. Cette possibilité nous parait intéressante pour les loueurs ayant opté pour la réduction d’impôt CENSI BOUVARD, dont les revenus représentent plus de 50 % des recettes.
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Source : François Le Bris, Expert-Comptable Réseau ComptaCom
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