Compte pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entrera en vigueur le 1^er janvier 2015, après la parution des décrets d’application au Journal officiel du 10 octobre 2014. En voici les modalités et taux de cotisation.

Comme annoncé, seuls 4 facteurs de pénibilité seront pris en considération durant l’année 2015 : les activités exercées en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif. Les 6 autres risques ne seront pris en compte qu’à partir du 1^er janvier 2016. À chaque facteur est associé un seuil de référence au-delà duquel le salarié obtient des points qui alimenteront son compte (c. trav. art. D. 4161-2 en vigueur à partir de 2015 ; décret 2014-1159 du 9 octobre 2014, art. 4, JO du 10).

Concernant la « paye », les employeurs devront s’acquitter d’une cotisation de base, au titre des rétributions payées à l’ensemble des salariés concernés par le C3P, peu important qu’ils dépassent ou non les seuils d’exposition fixés par décret. D’autre part, une cotisation « spécifique » sera due pour les seuls salariés dont l’exposition aux risques dépasse les seuils de référence (c. trav. art. L. 4162-19 en vigueur à partir de 2015).

Les adaptations annoncées le 24 juin 2014 sont confirmées par un des décrets.

La cotisation « spécifique » sera de 0,1% en 2015 et 2016, puis de 0,2% à partir de 2017, ces taux étant doublés en cas d’exposition simultanée à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils de référence (c. trav. art. D. 4162-55 en vigueur à partir de 2015). Cette cotisation devra être réglée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante (au plus tard le 15 février pour les employeurs de salariés agricoles) (c. trav. art. R. 4162-57 en vigueur à partir de 2015). Ainsi, la première cotisation « spécifique », à savoir celle relative à l’année 2015, sera payée début 2016 pour les employeurs qui y seront soumis.

Source : Décrets 2014-1155, 2014-1156, 2014-1157, 2014-1618 et 2014-1159 du 9 octobre 2014, JO du 10.