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Compte personnel de formation (CPF)

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF est un compte qui permet d’épargner les heures de formation acquises dès l’entrée sur le marché du travail (à partir de 16 ans), quel que soit le statut et ce, jusqu’à la retraite. Les heures demeurent acquises, sans limitation de durée, en cas de rupture du contrat de travail.

Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation, jusqu’à présent exclus du DIF, pourront bénéficier du CPF. Le CPF sera administré par un site internet gratuit par lequel chaque salarié pourra accéder à son compte.

Il sera alimenté à raison de :

  • 24 heures par an jusqu’à 120 heures,
  • puis 12 heures par an à partir de 120 heures, dans la limite de 150 heures.

Ces montants sont proratisés pour les temps partiels.

Les heures acquises au titre du CPF ne pourront être utilisées qu’à partir du 1er janvier 2016.

Le CPF sera utilisé à la demande du salarié pour financer uniquement :

  • des formations certifiantes ou qualifiantes,
  • des formations permettant d’acquérir « le socle de connaissances et de compétences ».

Le CPF ne pourra être mobilisé sur demande de l’employeur qu’avec le consentement exprès du salarié. L’accord de l’employeur n’est attendu que si la formation a lieu en tout ou partie sur le temps de travail.

Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 resteront disponibles jusqu’au 1er janvier 2021 (en respectant les nouvelles règles du CPF).

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