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Congés payés : attention aux indemnités prévues dans la rémunération

Congés payés : attention aux indemnités prévues dans la rémunération

Inspirée de la jurisprudence européenne (CJUE), la Cour de Cassation contraint ici un employeur à verser à son ex-salarié démissionnaire (un avocat au cas d’espèce) une indemnité compensatrice de congés payés au titre des jours non pris, quand bien même son contrat de travail prévoyait l’inclusion des congés payés dans sa rémunération.

La seule mention de cette inclusion dans la rémunération n’est pas suffisante aux yeux du juge qui estime qu’une telle clause n’est ni transparente, ni compréhensible.

Source : Cassation sociale du 14 novembre 2013 n° 12-14-070.

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