Quelles sont les conséquences de la dissolution d’une association ?

Toutes les associations n’ont pas la chance de perdurer. Les conséquences de la dissolution d’une association portent sur plusieurs sujets : sa personnalité morale, les opérations de liquidation et la transmission de son patrimoine. Le tour d’horizon complet.

L’association conserve sa personnalité morale

Rappelons tout d’abord que les motifs de dissolution d’une association sont nombreux :

• dissolution volontaire ou statutaire pour réalisation du projet qui constituait l’objet, arrêt des actions, manque de volonté des adhérents, problème financier, etc ;
• dissolution administrative par décret en conseil des ministres, notamment en cas de trouble à l’ordre public ;
• dissolution judiciaire pour objet social contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

En réalité, lors de la dissolution de l’association, sa personnalité juridique survit pour les besoins de sa liquidation. C’est une nécessité de conserver la personnalité morale pour achever les démarches et procédures.

Après sa dissolution, l’association conserve donc :

• son nom,
• son siège social,
• sa capacité juridique à signer un contrat ou une opération, en vue de sa liquidation. Elle reste ainsi employeur le cas échéant.

La poursuite des contrats en cours pendant la liquidation est la règle : contrat de travail, bail, etc.

L’association ne peut plus signer de nouveaux contrats, qui ne seraient pas nécessaires dans le cadre des opérations de liquidation. Elle ne peut pas non plus entamer une activité nouvelle.

Cette personnalité morale lui permet de poursuivre ou d’engager une action en justice, en demande comme en défense, en particulier pour le recouvrement de créances nées avant la dissolution.

L’association perd sa personnalité juridique lors de la clôture des opérations de liquidation.

Bon à savoir :

Seules certaines associations (émettant des obligations) sont tenues de déclarer la dissolution à la préfecture et de faire paraître une insertion au journal officiel des associations. Toutefois, cette procédure est gratuite et permet d’informer les tiers du changement dans le fonctionnement associatif.

Les opérations de liquidation après la dissolution de l’association

La principale conséquence de la dissolution d’une association est l’ouverture de la procédure de liquidation.

Par exception, si une association en absorbe une autre, il y a dissolution sans liquidation de l’association absorbée. C’est également le cas lors de fusions entre associations. Le patrimoine est alors apporté à l’association qui reste en vie, avec son actif et son passif (donc ses dettes). C’est une transmission universelle du patrimoine. Les membres de l’association absorbée deviennent membres de la nouvelle entité.

En dehors de ce cas, la dissolution volontaire ouvre la voie à la liquidation de l’association. Cela comprend toutes les opérations nécessaires pour mettre un terme à l’existence de la structure associative :

• paiement des créances par la vente d’actifs,
• reprise des apports par les membres de l’association, si les statuts le prévoient.

Qui procède à la liquidation de l’association ?

Les statuts de l’association encadrent souvent les règles de liquidation et de transmission des biens. En absence de spécification, l’assemblée générale, qui prononce la dissolution, doit nommer le liquidateur amiable. Il peut s’agir d’un membre de l’association, sans que cela soit obligatoire.

Le rôle du liquidateur consiste à réaliser toutes les opérations de liquidation et à en rendre compte devant l’assemblée. Il dispose alors des pouvoirs d’administration et de gestion de l’association à la place des dirigeants précédents.

Bon à savoir :

Le liquidateur amiable est nommé par l’assemblée générale tandis que le mandataire liquidateur est nommé par le tribunal en cas de procédure collective et de dissolution judiciaire.

En l’absence de précision dans les statuts et de décision par l’assemblée générale, le ministère public peut saisir le tribunal pour voir nommer un curateur ou administrateur provisoire. Ce dernier dresse l’inventaire des biens et l’état des créances et des dettes de l’association, pour les recouvrer ou les payer. Il rend compte de sa mission au juge des tutelles qui l’a nommé.

Cession des biens de l’association

La réalisation de l’actif ou la vente des biens de l’association permet de dégager de la trésorerie pour régler son passif.

Rien n’interdit de vendre des biens aux adhérents de l’association, dès lors que le prix n’est pas symbolique mais un prix réel correspondant à leur valeur vénale.

Reprise des apports

Soit un contrat d’apport initial a anticipé la reprise, soit les statuts ont prévu le sort des apports : reprise, interdiction de reprise ou renvoi à une décision de l’assemblée générale qui prononce la dissolution. La reprise des apports n’est pas automatique.

En l’absence de contrat d’apport, l’adhérent aura du mal à démontrer qu’il ne s’agissait pas d’un don à l’association.

La transmission de son patrimoine

Après avoir liquidé les biens et payé les créanciers, il peut rester un solde positif : le boni de liquidation. Contrairement à une société, l’association n’a pas vocation à partager les bénéfices entre ses membres.

Par conséquent, les statuts ou l’assemblée générale décident librement qui sera bénéficiaire du boni de liquidation.

Par exemple, une association dissoute peut décider d’apporter le boni de liquidation à une autre association. Si celle-ci n’est que déclarée, il convient de conforter l’apport par une contrepartie morale (poursuivre l’engagement de l’association dissoute par exemple) pour éviter une requalification en donation qui pourrait alors être annulée.

Comme pour la dissolution, la clôture de liquidation ne fait pas l’objet d’une publicité obligatoire.

Rapprochez-vous d’un expert-comptable avant toute décision de dissolution. Il vous guide sur les étapes et la procédure de liquidation, principale conséquence de la dissolution d’une association. La responsabilité des dirigeants de l’association peut être engagée en cas d’omission (comme la fermeture du compte bancaire après liquidation).