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Consultation de la messagerie du salarié sur le lieu de travail

Consultation de la messagerie du salarié sur le lieu de travail

Confirmant une jurisprudence antérieure, la Cour de Cassation a ici rappelé que les courriels adressés et reçus par un salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. L’employeur est donc légitimement en droit de les ouvrir, y compris hors de la présence du salarié, sauf si ce dernier les a identifié comme personnel.

Et ceci, même si les messages sont reçus sur une boite mail personnelle est venu préciser le Juge.

Source : Cassation Sociale du 16 mai 2013, n° 12-11.866.

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