Cotisations intempéries dans le BTP
Cotisations intempéries dans le BTP
Posté le dans BTP, Métiers par ComptaCom.
Cotisations intempéries dans le BTPLes salariés justifiant d’au moins 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois peuvent bénéficier de la cotisation chômage-intempérie.
Pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 cette cotisation spécifique est fixée à :
- 0,98% pour les entreprises des gros œuvres et des travaux publics,
- 0,21% pour les autres entreprises.
Ces cotisations s’appliquent à l’ensemble des salaires après un abattement de 78 084€ (ce qui exonère donc les TPE du secteur).
Source : arrêt du 02/05/2017, JO 10 texte 131.
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