COVID-19 ET Associations : quelles sont les conditions d’éligibilité aux mesures mises en place par le gouvernement ?

Sous certaines conditions, listées ci-dessous, les associations sont éligibles au dispositif d’aides mis en place par le Gouvernement. Elles peuvent ainsi bénéficier, au même titre que les entreprises concernées, des prêts de trésorerie accordés par les banques ou du Fonds de Solidarité en cette période exceptionnelle.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Qu’une activité économique soit existante au sein de l’association. Est définie comme une activité économique la vente de produits ou de services à un prix donné sur un marché donné.
• Pour les prêts de trésorerie, celui-ci ne pourra pas excéder :
  • la masse salariale « France » de l’association estimée sur les deux premières années d’activité (pour les associations créées à compter du 1er janvier 2019)
  • 25 % du chiffre d’affaires 2019 constaté ou, le cas échéant, de la dernière année disponible (pour celles créées avant le 1er janvier 2019).

Les associations en difficulté face à cette pandémie qui touche le pays entier sont donc également éligibles aux aides gouvernementales mises en place récemment.

Pour toute précision sur ce sujet ou accompagnement dans vos démarches, nos experts vous répondent.