Création d’entreprise : comment bénéficier des aides Pôle Emploi ?

Lors d’une création d’entreprise, il est parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes les aides possibles. Les dispositifs évoluent (conditions d’accès et modalités), mais s’avèrent être de véritables coups de pouce lorsque vous vous lancez. ARE, ACRE, ARCE, nous faisons le point sur les aides de Pôle Emploi accessibles en création d’entreprise.

ARE pour bénéficier du maintien des allocations

En déclarant à Pôle Emploi votre projet de création, vous pouvez obtenir le maintien du versement de vos Allocations de retour à l’emploi (ARE). Et cela, jusqu’à la fin de vos droits (24 mois maximum, sauf si vous avez plus de 53 ans).

Tant que vous ne percevez rien, vous recevez 100 % de l’ARE. Si vous percevez des sommes de votre activité, un calcul au prorata de l’ARE est effectué et reporte d’autant les allocations non perçues.

Par exemple, pour une création sous le régime de la micro-entreprise, Pôle Emploi se base sur les déclarations de chiffres d’affaires encaissés. Pour une création de société, Pôle Emploi peut exiger une attestation de rémunération (ou non rémunération) certifiée par votre expert-comptable. Notez que la distribution de dividendes en fin d’exercice peut remettre en cause le versement effectué au titre de l’ARE.

Démissionner pour créer son entreprise permet-il de percevoir l’ARE ? Les dernières réformes de l’assurance chômage l’assimilent à une démission légitime. Le bénéfice de l’ARE est toutefois soumis à des conditions strictes :

• Avoir exercé une activité salariée pendant les 5 années qui précèdent la création, auprès d’un ou plusieurs employeurs ;
• Valider son projet de création auprès d’une commission mixte paritaire interprofessionnelle.

ARCE pour bénéficier d’un capital de départ

Une alternative à l’ARE existe si vous avez besoin de fonds importants pour lancer votre entreprise. C’est l’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise) dont le montant est égal à 45 % des allocations restantes.

Elle est versée en 2 fois :

• 50 % pour le premier versement à la création de l’entreprise,
• 50 % pour le second versement 6 mois plus tard.

Articulation entre ARE et ARCE

Si vous cessez l’activité de l’entreprise que vous avez créée ou reprise, les droits résiduels ARE (partie restante du capital) peuvent vous être versés, à condition de :

• Vous réinscrire comme demandeur d’emploi ;
• Les solliciter dans un délai de 3 ans à compter de la date d’ouverture du droit auxquels s’ajoute la durée de vos droits restants.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2021, il est également possible de bénéficier du versement de vos droits ARE restants, tout en maintenant l’activité non salariée pour laquelle l’ARCE a été versée. Il vous faut alors remplir les conditions suivantes :

• Avoir obtenu le second versement de l’ARCE à compter du 1er juillet 2021 ;
• Justifier d’une fin de contrat de travail intervenue après l’attribution de l’ARCE.

Ce versement intervient après une période de différé qui dépend du montant du second versement de l’ARCE.

ACRE pour bénéficier d’une exonération de charges sociales

Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) permet d’obtenir une exonération partielle de cotisations sociales pendant 1 an. Elle est accessible à tout créateur d’une activité commerciale, artisanale, libérale, industrielle ou agricole, quel que soit le statut juridique.

L’ACRE n’est pas réservée aux demandeurs d’emploi indemnisés ! En effet, les jeunes (moins de 30 ans), les personnes lançant leur activité dans une ZUS (zone urbaine sensible) ou encore les titulaires d’un CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) peuvent notamment en bénéficier.

Avant de vous lancer, faites le point avec un expert-comptable spécialisé dans la création d’entreprise, pour déterminer les aides auxquelles vous pouvez prétendre.