Accéder au menu


Crédit d’impôt apprentissage

Crédit d’impôt apprentissage

A partir du 1er janvier 2014, le bénéfice du crédit d’impôt apprentissage a été fortement diminué et limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac+2.

Pour l’année 2013, un régime transitoire a été mis en place.

Crédit d’impôt apprentissage / apprenti / an 2014 2013 2012
Diplôme inférieur ou égal à bac + 2 1ère année du cycle de formation 1 600 € 1 600 € 1 600 €
2ème année du cycle de formation 0 € 800 € 1 600 €
Diplôme supérieur à bac + 2 1ère année du cycle de formation 0 € 800 € 1 600 €
2ème année du cycle de formation 0 € 800 € 1 600 €
Quel que soit le diplôme préparé Si l’apprenti :

  • Est reconnu travailleur handicapé,
  • Bénéficie d’un accompagnement personnalisé et renforcé,
  • Est employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »,
  • A signé son contrat de volontariat pour l’insertion.
2 200 € 2 200 € 2 200 €
JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.