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Crédit d’impôt apprentissage

Crédit d’impôt apprentissage

A partir du 1er janvier 2014, le bénéfice du crédit d’impôt apprentissage a été fortement diminué et limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac+2.

Pour l’année 2013, un régime transitoire a été mis en place.

Crédit d’impôt apprentissage / apprenti / an 2014 2013 2012
Diplôme inférieur ou égal à bac + 2 1ère année du cycle de formation 1 600 € 1 600 € 1 600 €
2ème année du cycle de formation 0 € 800 € 1 600 €
Diplôme supérieur à bac + 2 1ère année du cycle de formation 0 € 800 € 1 600 €
2ème année du cycle de formation 0 € 800 € 1 600 €
Quel que soit le diplôme préparé Si l’apprenti :

  • Est reconnu travailleur handicapé,
  • Bénéficie d’un accompagnement personnalisé et renforcé,
  • Est employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »,
  • A signé son contrat de volontariat pour l’insertion.
2 200 € 2 200 € 2 200 €
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