Accéder au menu


Crédits d’impôt en faveur des GAEC

Crédits d’impôt en faveur des GAEC

Le plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est relevé pour les GAEC.
Le montant est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4 au lieu de 3 auparavant.Un plafond spécifique du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement est créé pour les GAEC. Ce plafond est multiplié par le nombre d’associés du GAEC dans la limite de 4 (auparavant l’Administration refusait de tenir compte du nombre d’associés). Toutefois, le plafond dont bénéficie un associé de GAEC ne peut pas excéder le plafond du crédit d’impôt bénéficiant à un exploitant individuel. Ainsi, chaque associé ne peut bénéficier d’un crédit d’impôt supérieur à 1 035 € pour 2015 et le GAEC est limité à 4 140 €.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *