Décès d’un exploitant agricole : quelles options pour le calcul des cotisations sociales ?

Après le décès d’un exploitant agricole, un membre de la famille ou un tiers reprend très souvent l’exploitation. En respectant les conditions, il est possible de bénéficier du calcul forfaitaire des cotisations sociales comme un nouvel installé.

Le calcul des cotisations sociales du repreneur après le décès de l’exploitation agricole

Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS d’un exploitant agricole décédé peut décider de reprendre l’exploitation familiale. Il peut solliciter la MSA (mutualité sociale agricole) pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une base forfaitaire.

Cette demande doit intervenir avant le 30 juin 2023 si le décès s’est produit au cours de l’année 2022. Un formulaire dédié est disponible sur le site de la MSA.

Faute d’avoir activé cette option, la MSA calcule les cotisations sociales personnelles du conjoint repreneur sur la base de la totalité des revenus professionnels agricoles du foyer fiscal si les conditions suivantes sont réunies :

• vous avez repris l’exploitation agricole de votre conjoint ou partenaire PACS sans participation d’autres exploitants ;
• vous et votre conjoint bénéficiez d’une imposition commune pendant la période prise en compte pour le calcul des cotisations ;
• la superficie de l’exploitation reprise n’est ni réduite, ni augmentée de plus de deux fois la surface minimale d’assujettissement applicable à votre activité professionnelle.

Les montants forfaitaires nouvel installé

Les contributions et cotisations sociales du repreneur se calculent alors de manière forfaitaire comme toute nouvelle personne installée. L’article L 731-16 du Code rural et de la pêche maritime prévoit cette assiette forfaitaire de début d’activité.

Les cotisations sociales font l’objet d’une régularisation ultérieure, lorsque les revenus professionnels définitifs sont connus.

En 2023, l’assiette forfaitaire des cotisations sociales est ainsi de :

• 600 SMIC pour la cotisation maladie maternité (Amexa), soit 6 762 €
• 800 SMIC pour l’assurance vieillesse individuelle (AVI), soit 9 016 €
• 600 SMIC pour l’assurance vieillesse agricole (AVA), soit 6 762 €
• 1 820 SMIC pour la retraite complémentaire obligatoire (RCO), soit 20 511 €
• 11,5 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) pour l’invalidité, soit 5 059.08 €
• 600 SMIC pour les contributions de CSG / CRDS, soit 6 762 €.

Lorsque le chef d’exploitation décède, de nombreuses formalités relèvent de son conjoint. Lors de ce moment si difficile, votre expert-comptable vous accompagnera pour trouver les bonnes solutions pour vous.