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Déclaration d’ensemble des revenus de 2013

Déclaration d’ensemble des revenus de 2013

Dans un communiqué de presse du 18 mars 2014, l’Administration fiscale a présenté les principales nouveautés ainsi que le calendrier de la déclaration de revenus 2014 (sur les revenus de 2013).

Les déclarations papier seront reçues à partir du mercredi 9 avril 2014 et leur date limite de dépôt sous format papier est fixée au mardi 20 mai 2014 à minuit.

Le service de déclaration en ligne ouvrira quant à lui le mercredi 16 avril 2014. La date limite de dépôt en ligne est fixée :

  • au mardi 27 mai 2014 à minuit pour les départements allant de 01 à 19,
  • au mardi 3 juin 2014 à minuit pour les départements allant de 20 à 49,
  • au mardi 10 juin 2014 à minuit pour les départements allant de 50 à 974/976.

Une des nouveautés de 2014 est le calendrier de mise en ligne des avis d’impôts et de réception par voie postale des avis papier :

Date de mise en ligne dans l’espace Particulier Date de réception par voie postale de l’avis papier
Personnes non imposables ou bénéficiaires d’une restitution

Dès le 11 août

Au plus tard le 5 septembre

Personnes imposables et non mensualisées

Dès le 11 août

Au plus tard le 25 août

Personnes imposables et mensualisées

Dès le 25 août

Au plus tard le 9 septembre

De plus, il ne devrait plus y avoir de distinction entre déclarations normale et simplifiée : un seul modèle de déclaration des revenus sera proposé et ce afin de simplifier les démarches des usagers.

A noter qu’il y aurait lieu de vérifier en cas de perception de dividendes ou d’intérêts de comptes courants que le prélèvement forfaitaire non libératoire respectivement au taux de 21% ou de 24% (sauf si dispense) a bien été pris en compte sur la déclaration n°2042. En effet, celui-ci s’imputera dans les conditions de droit commun sous la forme d’un crédit d’impôt sur l’impôt liquidé au vu de la déclaration de revenus. Le cas échéant, il peut être restitué totalement ou partiellement lorsqu’il ne peut pas être imputé.

Source : Communiqué de presse du 18 mars 2014 n°1152.

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