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Décret 2014-349 et 350 du 19 mars 2014 sur la retraite

Décret 2014-349 et 350 du 19 mars 2014 sur la retraite

Un décret du 19 mars élargit le nombre de trimestres réputés cotisés pour la retraite anticipée carrières longues :

  • 2 trimestres supplémentaires au titre des périodes de chômage indemnisé, ce qui fait désormais 4 trimestres,
  • 2 trimestres au titre de l’invalidité,
  • les trimestres pénibilité qui entreront en vigueur en 2015,
  • tous les trimestres liés à la maternité.

Pour rappel, 4 trimestres pour service national et 4 pour les périodes de maladie et d’accidents du travail sont déjà réputés cotisés.Par ailleurs, la loi du 20 janvier 2014 a prévu d’améliorer les droits à retraite des salariés à faible activité ou faibles rémunérations.

Le décret du 19 mars abaisse de 200 fois à 150 SMIC horaire le montant de versement minimum de cotisations permettant d’acquérir un trimestre d’assurance vieillesse. Sont validés autant de trimestres que le salaire annuel cotisé représente de fois un certain nombre d’heures rémunérées au SMIC, avec un maximum de 4 trimestres par année civile.

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