Dégrèvement de la taxe foncière 2016 en faveur des jeunes agriculteurs
Dégrèvement de la taxe foncière 2016 en faveur des jeunes agriculteurs
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Dégrèvement de la taxe foncière 2016 en faveur des jeunes agriculteursLes jeunes agriculteurs ont la possibilité de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière des terres qu’ils exploitent pendant les 5 années suivants leur installation.
Pour obtenir ce dégrèvement, il faut remplir les conditions suivantes et remplir le formulaire correspondant :
- S’être installé en 2015 avec les aides : Accédez au formulaire en ligne
- S’être installé entre le 01/01/2011 et le 31/12/2014 avec les aides et avoir eu des modifications de surface : Accédez au formulaire en ligne
Pour bénéficier du dégrèvement, les demandes doivent être adressées avant le 31/01/2016, auprès de votre centre des impôts.
Vigilance, une déclaration par commune et par propriétaire des parcelles exploitées est nécessaire.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire