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Dématérialisation : le mouvement s’amplifie

Dématérialisation : le mouvement s’amplifie

A compter  du 1er octobre 2014, les entreprises redevables de plus de 35 000 Euros de cotisations sociales au titre de l’année précédente seront tenues d’effectuer par voie dématérialisée leurs déclarations de cotisations et leurs paiements. Ce seuil sera ramené à 20 000 Euros au 1er janvier 2015. A défaut, s’appliquera un taux de majoration de 0.2% du montant des cotisations sociales.

A compter de la même date, les entreprises ayant effectué plus de 50 déclarations préalables à l’embauche au cours de l’année civile précédente devront adresser ces DPAE par voie électronique sous peine d’une pénalité égale à 0.5% du plafond mensuel de Sécurité Sociale soit 15.65 Euros par salarié.

Source : décret n°2014.628 du 17 juin 2014.

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