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Départ à la retraite : une visite médicale pour les salariés exposés

Départ à la retraite : une visite médicale pour les salariés exposés

Depuis le 1er octobre 2021, les salariés sur le départ à la retraite et qui ont occupé un poste à risques pour leur santé ou leur sécurité, peuvent bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière organisée par l’employeur.

 

Que devez-vous faire en tant qu’Employeur ?

L’employeur doit informer le service de santé au travail du prochain départ ou de la mise à la retraite d’un salarié bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi médical renforcé.

 

Quels sont les salariés concernés ?

La nouvelle visite médicale concerne :

  • Les salariés qui bénéficient ou ont bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé ;
  • Ou ceux qui ont bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs risques particuliers antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.

Pour en bénéficier, le salarié doit pendant son activité être exposé à des risques qui touchent sa santé ou sa sécurité : amiante, rayonnements ionisants, plomb, agents cancérogènes, certains produits chimiques, risque hyperbare, travail en hauteur, etc.

 

Le but de cette visite ?

Cette visite permet d’établir :

  • Un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et de déterminer un meilleur suivi médical post-professionnel en cas d’apparition de maladies différées dans le temps
  • Ou d’assurer un suivi médical pour les salariés concernés par des visites renforcées.

 

Quelle est la procédure ?

L’employeur doit informer le service de santé au travail dès qu’il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite du salarié et aviser sans délai le salarié concerné de cette démarche.

Si l’employeur n’informe pas le service de santé au travail, le salarié pourra au cours du mois précédant son départ en retraite demander à bénéficier de cette visite directement auprès de ce service. Il doit en informer son employeur.

 

Qui détermine si cette visite doit-être effectuée ?

C’est le médecin du travail qui doit déterminer si le salarié remplit bien les conditions lui permettant de bénéficier de la visite médicale. Il doit ensuite l’organiser, si ces conditions sont remplies.

À la fin de la visite, il doit établir un document dressant un état des lieux et en cas d’exposition du salarié aux facteurs de risques professionnels, il peut préconiser, le cas échéant, une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant du salarié.

 

Pour faire le point sur vos obligations en matière sociale, faites appel à notre réseau d’experts-comptables.

 

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